Accordingly, employees of the workplaces mentioned in the first bullet above, will be entitled to a short-time work allowance until the end of December. Une position stratégique de carrefour entre plusieurs continents. 3134, the period has been extended for another 2 (two) months. L’évènement sera précédé de présentations : Mr. Pascal Fornage, Chef du Service Économique, Ambassade de France au Qatar; Mr. Burak Guresci, Conseiller Commercial, Ambassade de Turquie … Candidatures à adresser avant le 27 avril 2019. lire la suite. Après plusieurs années passées sur l’ancien site, la Chambre de Commerce Franco-Turque a décidé, dans son processus de modernisation, de lancer un nouveau site, plus complet et plus fonctionnel. Le plafond du taux d'intérêt mensuel pour les emprunts par carte de crédit a été ramené de 1,40% à 1,25% pour la livre turque et de 1,12% à 1,00% pour les opérations de change, à compter du 1er avril 2020. Le report sera effectué automatiquement, sans qu'il soit nécessaire de faire une demande. Pour télécharger le guide réalisé par le Ministère de l'Industrie et des Technologies en partenariat avec le TSI, cliquez ici. Découvrez-le ! Ce nouveau site, symbole d’une nouvelle ère est avant tout un moyen de communication certain entre la Chambre, ses membres et toutes les personnes intéressées par. Le Ramadan, qui commencera le 13 avril, se terminera le 12 mai ; le Ramazan bayrami (vacances turques) durera du jeudi 13 au samedi 15 mai. Ankara. Les personnes âgées de 65 ans et plus, et de 18 ans et moins ne sont (de nouveau) plus autorisées à prendre les transports en commun. RÔLES ET MISSIONS . B. Le certificat présente un QR code et un lien internet. The show launched in 2017 by SIAL, in association with Inter Ads, in order to bring global perspectives with the mix of local expertise for the food industry. Ce week-end, les autorités sanitaires turques ont annoncé la mise en place de la vaccination pour les personnes âgées de 60 ans. https://www.diplomatie.gouv.fr/fr/conseils-aux-voyageurs/conseils-par-pays-destination/turquie/. 2915, the above-mentioned periods have been further extended by 2 (two) months. Ces mesures sont détaillées dans une circulaire du ministère de l’Intérieur, publiée le 29 mars tard dans la soirée, suite aux annonces du président turc. La CCI France Turquie vous aide à exporter et vous implanter en Turquie : recrutement, création d'entreprise, prospection, location de bureaux. L’allocation s’élève à 60% du salaire selon les droits acquis et dans la limite de 1.5 fois le salaire minimum. Relèvement de la pension de retraite la plus basse à 1 500 TRY (211 EUR). En complément au certificat ATR, il convient désormais de fournir un certificat d’origine visé en CCI même pour les produits UE. Du côté des employeurs, ceux réduisant la durée du travail d'un tiers ou suspendant complètement ou partiellement l'opération pendant au moins quatre semaines en raison de la crise peuvent soumettre une demande auprès de l'Agence turque de l’emploi (İŞKUR). 0 2 98 98 29 06 TURQUIE du 23 au 25 février 2009 Accueil ANNEES 2019 La Turquie continue de mettre à mal l’accord d’union douanière avec l’UE. Les certificats de circulation et les documents d'origine ne sont désormais délivrés par les autorités turques que par voie électronique. Les artisans et travailleurs assimilés financés par la banque publique Halkbank et dont l’activité est très ralentie peuvent reporter le paiement du principal et des intérêts de leurs crédits au titre des mois d’avril, mai et juin pendant 3 mois et sans intérêts. CCI Nantes St-Nazaire Chambre de commerce et d'industrie en France Paris Chamber of Commerce Chambre de commerce et d'industrie du Morbihan - CCI France Turquie:gratuitement Cci Nantes Stnazaire, Chambre De Commerce, Lindustrie, Commerce, Organisation, Société, Daffaires, Service, France - à l'export depuis l'UE vers la Turquie, il est désormais possible – pour les exportateurs qui le sollicitent – de recourir au système de copies décrit dans la fiche d’information ci-dessous. Ne manquez plus aucune nouvelle, inscrivez vous directement à notre newsletter : Conférence : Réussir votre Business en Turquie – CCFT & APEX, Le brief éco. : +90 212 393 03 03 ... (CCI) françaises à l’international sont des associations indépendantes de droit local qui regroupent des entreprises françaises et étrangères. © 2021 Chambre de commerce française en Turquie, https://www.douane.gouv.fr/fiche/covid-19-emission-etacceptation-des-certificats-eur1-eurmed-forma-et-atr, https://ec.europa.eu/taxation_customs/covid-19-taxud-response/guidance-customs-issuesrelated-covid-19-emergency_en#heading_4. Les premières mesures de soutien ont été annoncées mi-mars dans le cadre du plan d’action gouvernementale (le « bouclier de stabilité économique »), d’un montant de 14 Mds EUR. Gayrettepe-Beşiktaş 34387 İstanbul 7252 on the Establishment of Digital Platforms Committee and Amendments to Certain Laws, which was published in the Official Gazette dated 28 July 2020 set forth that the President is authorized to extend the periods for short-time work allowance until 31 December 2020. Business France - Turquie Istiklal cad. 5 personnes étaient ici. Chaque certificat délivré et approuvé par voie électronique porte un code QR ou de vérification unique et non reproductible afin que l'exactitude et l'authenticité des documents puissent être facilement vérifiées par l'autorité importatrice. CCI France-Turquie . Turquie. La CCI FRANCE BELGIQUE est très heureuse de vous annoncer l’activation de l’Espace Membre. Le 29 mars 2021, le bilan quotidien du pays fait état de 32.404 cas, et de 154 décès. Pour les autres pays, dont la Turquie, le principe reste le même qu’auparavant : interdiction des déplacements de personnes depuis et vers ces pays, sauf s’ils sont fondés sur un motif impérieux. Fransız-Türk Ticaret Derneği resmi Facebook sayfasına hoş geldiniz. Ces fonds pourront alors être utilisés pour sauvegarder les emplois. Assouplissement du mécanisme de chômage partiel qui devient soumis à autorisation administrative via l'introduction d'un article temporaire, valable jusqu'au 30 juin 2020, dans la loi sur l'assurance-chômage (JO du 26 mars 2020). Pour télécharger le guide, cliquez ici (en turc), A. La CCI Paris Ile-de-France organise un atelier le 18 mars de 9h à 11h à Paris et une mission de prospection en Turquie du 19 au 21 octobre 2015, destinés aux sociétés qui proposent des produits du second-oeuvre innovants, des solutions d’isolation thermique, phonique, d’écoconstruction, d'éclairage, de bâtiment intelligent et de domotique. Depuis le 8 avril 2020, la Turquie procède à une nouvelle mise en oeuvre dans le cadre du système MEDOS existant. de Kéradennec – 29330 Quimper Cedex – Tél. Le dernier numéro de notre newsletter est sorti. Date: 17 – 19 September 2020 Location: Pragati Maidan Exhibition Centre, New Delhi, India This business-to-business event is dedicated to the food industry for the Indian and Asian market. 46 34 430 Istanbul - Turquie Tél. Source : Service Economique de l'Ambassade de France en Turquie, Monthly Financial/Tax Regulations Summary in Turkey (November 2020), http://taxia.com.tr/2020-137-monthly-financial-tax-regulations-summary-in-turkey-november-2020/, Monthly Financial/Tax Regulations Summary in Turkey (October 2020), http://taxia.com.tr/monthly-financial-tax-regulations-summary-in-turkey-october-2020/, Monthly Financial/Tax Regulations Summary in Turkey (September 2020), http://taxia.com.tr/2020-112-monthly-financial-tax-regulations-summary-in-turkey-september-2020/, Monthly Financial/Tax Regulations Summary in Turkey (August 2020), http://taxia.com.tr/2020-100-monthly-financial-tax-regulations-summary-in-turkey-august-2020/, Monthly Financial/Tax Regulations Summary in Turkey (July 2020), http://taxia.com.tr/2020-90-monthly-financial-tax-regulations-summary-in-turkey-july-2020/, Monthly Financial/Tax Regulations Summary In Turkey (June 2020), http://taxia.com.tr/2020-77-monthly-financial-tax-regulations-summary-in-turkey-june-2020/, Monthly Financial/Tax Regulations Summary In Turkey (May 2020), https://ia.com.tr/2020-63-monthly-financial-tax-regulations-summary-in-turkey-may-2020/, Monthly Financial/Tax Regulations Summary In Turkey (April 2020), https://ia.com.tr/2020-54-monthly-financial-tax-regulations-summary-in-turkey-april-2020/, Covid-19 New Omnibus Law Referring Turkish Economic Stability Shield Package, https://ia.com.tr/2020-31-covid-19-new-omnibus-law-referring-turkish-economic-stability-shield-package/, Advance payments for income tax and corporate income tax for the year 2020-postponed to 28 May, https://www.pwc.com.tr/en/hizmetlerimiz/vergi/bultenler/2020/advance-payments-for-income-tax-and-corporate-income-tax.html, Covid-19 : Update on emergency tax measures, https://www.pwc.com.tr/en/hizmetlerimiz/vergi/bultenler/2020/covid-19-update-on-emergency-tax-measures.html, https://www.pwc.com/gx/en/services/tax/navigate-the-tax-measures-in-response-to-Covid-19.html, Review Of The Communiqué Regarding Dividend Distribution, https://sengunhukukyayinlari.com/en/review-of-the-communique-regarding-dividend-distribution/, Source : Şengün & Partners Attorney Partnership, COVID-19: EXTENSION OF TIME RESTRICTIONS FOR PROFIT DISTRIBUTION IN TURKEY, http://elink.gide.com/m/1/79674586/p1-b20307-d0fdc166bbd54a5faaf9a19666181dac/1/816/511c7800-184f-418c-95d5-d099e57b2cd1, TURKISH RESTRICTIONS ON DIVIDEND DISTRIBUTIONS EXTENDED BY THREE MONTHS, https://file-eu.clickdimensions.com/gidecom-assgo/files/gide_ods_clientalert_covid19_ist_dividenddistributionperiodextension_en.pdf, Covid-19: exceptions to Turkish restrictions on dividend distributions, https://www.gide.com/sites/default/files/gide_ods_clientalert_covid19_ist_dividenddistribution_tr_may2020.pdf, Recent developments in personal data protection - Binding corporate rules, https://www.gide.com/en/actualites/recent-developments-in-personal-data-protection-binding-corporate-rules, New legislation mitigating the impact of Covid-19 on economic and social life in Turkey, https://file-eu.clickdimensions.com/gidecom-assgo/files/gide_ods_clientalert_covid19_newomnibuslaw_en_27042020.pdf, The impact of Covid-19 on labour law practices in Turkey, http://files-eu.clickdimensions.com/gidecom-assgo/files/gide_ods_clientalert_covid-19_contracts_en_april2020_final.pdf, Effects of coronavirus on contracts under Turkish law, Covid-19: Recent developments in the Turkish insurance sector, https://www.gide.com/sites/default/files/gide_ods_clientalert_covid19_insurance_en_15042020.pdf, Suspension of administrative and judicial periods due to the Covid-19 epidemic, https://www.gide.com/communications/Gide_ODS_ClientAlert_Covid-19_IP_EN_April2020.pdf, Covid-19 Measures in the field of Turkish corporate law, 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https://www.cailliau-colakel.av.tr/fr/further-extension-of-terms-with-respect-to-labor-law-provisions-implemented-due-to-covid-19/, FURTHER EXTENSION OF CERTAIN TERMS PROVIDED IN LABOR LAW AND RELATED LEGISLATION WITH REGARD TO THE EMPLOYER AND THE EMPLOYEES, https://www.cailliau-colakel.av.tr/fr/further-extension-of-certain-terms-provided-in-labor-law-and-related-legislation-with-regard-to-the-employer-and-the-employees-3/, Covid-19 Guide for the Hygiene, Infection Prevention and Control of Industrial Enterprises, https://www.cailliau-colakel.av.tr/fr/the-covid-19-guide-for-the-hygiene-infection-prevention-and-control-of-industrial-enterprises/, https://statik.tse.org.tr/upload/tr/dosya/dokumanyonetimi/113/20052020112631-1.pdf, Regulation on the Amendment of the Regulation regarding the Business License of the Workplaces, https://www.cailliau-colakel.av.tr/fr/amendment-of-the-regulation-regarding-the-opening-and-operating-licences-the-business-licence-3/, Source : Cailliau&Colakel Avukatlık Ortaklığı, Guide of the Ministry of Health regarding the Precautions to be taken Specific to the Workplaces Due to Covid-19, https://www.cailliau-colakel.av.tr/fr/guide-of-the-ministry-of-health-regarding-the-precautions-to-be-taken-specific-to-the-work-places-2/, Regulation Amending the Regulation on the Implementation of the Organized Industrial Zones, https://www.cailliau-colakel.av.tr/fr/amendment-of-the-regulation-on-the-implementation-of-the-organized-industrial-zones-3/, Procedures and Principles applicable with respect to the Limitation in the Distribution of Profits of the Stock Corporations, https://www.cailliau-colakel.av.tr/fr/procedures-and-principles-applicable-with-respect-to-the-limitation-in-the-distribution-of-profits-of-the-stock-corporations-2/, Declaration of signature to be provided to the Trade registry office by the authorized signatories who do not reside in Turkey, https://www.cailliau-colakel.av.tr/fr/declaration-of-signature-to-be-provided-to-the-trade-registry-2/, Restart of Activities and Precautions to be taken at the  Workplaces, https://www.cailliau-colakel.av.tr/fr/restart-of-activities/, Extension of Suspension of Judicial Acts, Execution and Bankruptcy Proceedings from 1 May 2020 (included) until 15 June 2020 (included), https://www.cailliau-colakel.av.tr/fr/further-suspension-of-judicial-acts-and-execution-and-bankruptcy-proceedings-3/, Law Amending Certain Laws and Aimed at Reducing the Effects of Covid-19 on Social and Financial Life, https://www.cailliau-colakel.av.tr/fr/law-amending-certain-laws-and-aimed-at-reducing-the-effects-of-covid-19-on-social-and-financial-life-3/, Non-Payment Of The Rent Of The Place Of Business between 1 March - 30 June 2020, https://www.cailliau-colakel.av.tr/fr/non-payment-of-the-rent-of-the-place-of-business-between-1-march-30-june-2020-shall-not-constitute-a-ground-for-eviction-3/, Announcement of Force Majeure for Certain Sectors as per the General Communiqué of Tax Procedural Law, https://www.cailliau-colakel.av.tr/fr/announcement-of-force-majeure-for-certain-sectors-due-to-covid-19-outbreak-2/, Short-time work allowance’s under the effects of Covid-19 to the workplaces, https://www.cailliau-colakel.av.tr/fr/short-time-work-allowances-under-the-effects-of-covid-19-to-the-workplaces-2/, https://www.cailliau-colakel.av.tr/fr/covid-19s-effects-3/, Current Regulations Regarding Labor Law (27.10.2020), https://mailchi.mp/0a7832b9d576/postacioglu-newsletter-current-regulations-regarding-labor-law, Current Regulations Regarding Tax Law and Labor Law, https://mailchi.mp/bdb7bac613ff/postacioglu-newsletter-current-regulations-regarding-tax-law-and-labor-law, https://mailchi.mp/1b5c69f4a370/postacioglu-newsletter-current-regulations-regarding-labor-law, Current Regulations Adopted with General Communiqués Serial Numbered 311 and 312, https://mailchi.mp/d2f47674af01/postacioglu-newsletter-current-regulations-adopted-with-general-communiqus-serial-numbered-311-and-312, Current Regulations Regarding Labor Law and Work Health and Safety, https://mailchi.mp/28016bb424d8/postacioglu-newsletter-current-regulations-regarding-labor-law-and-work-health-and-safety?e=4b2f7418c7, Regulations Related to the Distribution of Dividends in Capital Companies, https://us19.campaign-archive.com/?e=4b2f7418c7&u=d5b8dbf7440df82fc9dc1d286&id=9905ba666f, The Manipulation and Misleading Transactions in Financial Markets, https://mailchi.mp/0ff3d2b292d2/postacioglu-newsletter-the-manipulation-and-misleading-transactions-in-financial-markets, The Impacts of the COVID-19 Pandemic on Competition Law, https://mailchi.mp/a70b516d3aad/postacioglu-newsletter-the-impacts-of-the-covid-19-pandemic-on-competition-law, The Impacts of the COVID-19 Pandemic on Legal Periods, https://mailchi.mp/900b4e77d728/postacioglu-newsletter-the-impacts-of-the-covid-19-pandemic-on-legal-periods, General Assembly Meetings of Companies During the Covid-19 Pandemic, https://mailchi.mp/413ec9502328/postacioglu-newsletter-general-assembly-meetings-of-companies-during-the-covid-19-pandemic, The Current Regulations Regarding Cheque Law, https://mailchi.mp/c84ea9800d30/postacioglu-newsletter-the-current-regulations-regarding-cheque-law, The Reflection of the Law Numbered 7244 on the Labor Law Implementations, https://mailchi.mp/651832075b02/postacioglu-newsletter-the-reflection-of-the-law-numbered-7244-on-the-labor-law-implementations, General Briefing Regarding the Law Numbered 7244, https://mailchi.mp/b017d0fd525f/postacioglu-newsletter-general-briefing-regarding-the-law-numbered-7244, Tax liabilities during The Covid-19 pandemic, https://mailchi.mp/26bd0fb85034/postacioglu-newsletter-tax-liabilities-during-the-covid-19-pandemic, Impact of the Covid-19 pandemic on Commercial Agreements, https://mailchi.mp/727cf88c7f08/postacioglu-newsletter-impact-of-the-covid-19-pandemc-on-commercial-agreements, Measures Taken Towards the Private Sector, https://mailchi.mp/15b9024ca439/postacioglu-newsletter-measures-taken-towards-the-private-sector, Implementations of Labor and Social Security Law During the Covid-19 Pandemic, https://mailchi.mp/f694afef84c4/postacioglu-newsletter-implementations-of-labor-and-social-security-law-during-the-covid-19-pandemic, The Impact of the Covid-19 Pandemic On Commercial Lease Agreements, https://mailchi.mp/2af73cf98922/postacioglu-newsletter-the-impact-of-the-covid-19-pandemic-on-commercial-lease-agreements, Measures Taken in Turkey Regarding Covid-19, https://mailchi.mp/63730a93f574/postacioglu-newsletter-measures-taken-in-turkey-regarding-covid-19, REGARDING THE TIME EXTENSION FOR SHORT-TIME WORK ALLOWANCE, PROHIBITION OF TERMINATION AND UNPAID LEAVE, http://www.guner.av.tr/articles/27-october-2020, TIME EXTENSION FOR PROHIBITION OF TERMINATION AND UNPAID LEAVE (PRESIDENTIAL DECISION NO.