Santé de l'homme; Forum. Si vous avez été victime de discrimination ou de harcèlement, vous pouvez porter plainte à la Commission. Le parcours sera long, tu auras le droit à une visite chez un psy, un passage au juge d'instruction (si la loi ne change pas). Twitter. Elle est membre associé de la Fédération Internationale pour la défense des Droits de l’Homme … Il s'agit de Madame / Monsieur (noms et prénoms), résidant à (adresse des témoins) et joignables au numéro suivant (numéro de téléphone des témoins). Regroupe les ligues de défense des droits de l’Homme des pays de l’Union européenne. La CEDH, créée par la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales, a été mise en place en 1959. dans Restez dans le FloW, je précise que le contexte aidant j'étais déjà confinée chez moi depuis le premier mars en l'écrivant (et oui, j'ai commencé à vivre en recluse bien avant la majorité des … Élaborée au sein du Conseil de l’Europe, cette Convention, signée le 4 novembre 1950, s’inscrit dans le droit fil de la Déclaration universelle des droits de l’homme de 1948. Nous pourrons vous aider dans certains cas car toutes les situations injustes ne sont pas nécessairement contraires à la Charte des droits et libertés. Si vous ne connaissez pas l’auteur de l’infraction, vous devez porter plainte contre X. Pour en savoir plus, lire la fiche « Porter plainte contre X ». Le fait que la procédure soit confidentielle renforce la coopération avec l’État concerné. Le dépôt de plainte permet à une personne d'informer la justice qu'une infraction a été commise et dont elle se dit victime. Une plainte peut être prise en compte au plus haut niveau du mécanisme des droits de l’homme de l’Organisation des Nations Unies, à savoir le Conseil des droits de l’homme. Dans ces conditions, je vous prie de bien vouloir enregistrer mon dépôt de plainte afin de donner une suite légale à cette affaire et de … Aujourd'hui, elle assure un rôle d'information et d'alerte auprès des autorités publiques pour des problèmes liés à des pratiques qui portent atteinte aux droits des individus. Une fois la plainte enregistrée, le membre des forces de l’ordre qui a enregistré votre plainte imprime le document et vous en remet une copie. Avant de débuter ce nouvel épisode sur le droit de porter plainte… ou pas ! La Ligue des Droits de l'Homme est une association qui fut fondée en 1898 à l'occasion de l'Affaire Dreyfus. La Ligue Togolais des Droits de l’homme se reserve le droit de porter plainte contre l’Etat. Facebook. PARTAGER. Si votre plainte concerne l’action d’un particulier ou d’un organisme privé (sauf si vous êtes en mesure de prouver que des autorités nationales sont impliquées d’une manière ou d’une autre), vous devez essayer de résoudre le problème au niveau national (juridictions ou autres formes de règlement des litiges).