LES PARADIS FISCAUX ELO Introduction : -Notre exposé porte sur les paradis fiscaux, sujet intéressant mais difficile, car il s’agit d’un sujet presque tabou sur lequel les informations ne courent pas les rues et les livres sont peu nombreux. D’autres paradis fiscaux de moindre importance existent aussi : Belgique, Gibraltar, Andorre , Malte, Chypre, etc. 1) Constitution d’une liste de paradis fisaux : 'est -à-dire de pays dont la législation bancaire est ou a été considérée comme opaque. elle fut timide, hélas. Il y a aussi la délocalisation des actifs financiers par des montages financiers sophistiqués et la création de trusts dans les « places offshore ». Finances Liste française des paradis fiscaux - n°585 24 janvier 2018 - Intervention de Fabien Roussel . Ce sont des entités juridiques opaques qui permettent de détenir des participations financières dans le capital d’autres sociétés. Lorsque j’ai été mis en contact pour la première fois, en 1983, avec une société sise dans un paradis fiscal, j’étais chargé de la commercialisation du pétrole brut béninois. 100% d’actifs investis dans les paradis fiscaux signifie que la totalité des investissements de l'économie principale à l’étranger sont stockés dans des pays opaques. Il n’y a pas que l’argent criminel. En 1978 les dépôts des non résidents dans les banques des paradis fiscaux étaient de 160 milliards de dollars. 0 Là où elle est enregistrée, elle n’a pas d’employés, ne tient aucun registre de son activité et ne subit aucune inspection. Sani Abacha aurait détourné lui-même 4 milliards de dollars, placés dans dix-neuf banques suisses et des banques londoniennes. Jusqu’à 65 % des bénéfices de la FSC ne sont pas imposables aux Etats-Unis mais seulement dans le territoire d’accueil, qui est un paradis fiscal à faible taxation ayant signé une convention d’échange fiscal avec les Etats-Unis.. Les FSC sont implantées essentiellement aux îles Vierges et à la Barbade. Parce qu’aux Bermudes, il n’y a pas d’imposition sur les revenus, pas de législation sur les assurances et que les primes encaissées par les compagnies d’assurance ne sont soumises à aucun impôt. Paradis fiscaux défendue par Survie. Sujet Evasion fiscale, fraude fiscal et paradis fiscaux Définitions : Paradis fiscal: Pays qui fait bénéficier d'avantages fiscaux les non-résidents qui y placent des capitaux. ». Il opérait via une cascade de sociétés écrans installés au Pakistan, dans les Etats du Golfe et dans des places « offshore ». Ce est la document réponse du gouvernement aux recommandations du rapport de la Commission sur le phénomène du recours aux paradis fiscaux rendu public en … Mon exposé de ce soir porte sur les paradis fiscaux, 2 Pages • 434 Vues. Plus de 1 500 y sont localisées. Un paradis fiscal est dit une « place offshore » quand on peut y créer des « sociétés offshore ». Le système des holdings luxembourgeoises fut créé en 1929 et modernisé en 1990 sous le nom de SOPARFI. Les Français parlent de paradis fiscaux, les Anglais et les Américains parlent de tax havens (havres fiscaux). Le Luxembourg est un paradis fiscal très couru pour un type de sociétés : les sociétés holding. Un paradis fiscal est défini par un ensemble de critères qui démontrent que ce pays ou territoire a délibérément adopté des lois et des politiques D’ores et déjà la moitié des transactions financières internationales passe aujourd’hui par les paradis fiscaux. Oxfam a, donc, publié 5 mesures qui permettraient une véritable lutte contre les paradis fiscaux : créer une liste complète de pays non-coopératifs et assortir la liste de sanctions, adopter la transparence en matière de fiscalité, mettre fin au secret fiscal pour les grandes fortunes, rééquilibrer les accords fiscaux … Mais il ne s’agit là pour le moment que d’une modification de façade, la réalité de la non coopération n’ayant pas encore vraiment changé. Il s’agit là de scandales à milliards de dollars où les sociétés écrans des paradis fiscaux jouèrent un rôle crucial. Ils se sont développés dans l’indifférence, quand ce n’est pas avec la complicité des pouvoirs publics. �=r�����[�#)Q�L/�@D+���|�����m�ɇO�?V�I�IƘ$�LN��/E8g�3�� C’est à partir des années 1960 que les « activités offshore » ont connu un important développement dans l’ensemble des Caraïbes et à partir des années 1980 dans le Pacifique Sud et l’océan Indien. 1.2. Il faut savoir que dans la lutte contre les paradis fiscaux, les peuples des pays développés et des pays en développement ont des intérêts communs. Avec un nombre de banques et de « sociétés offshore » (respectivement 600 et 50 000) supérieur à celui de ses habitants(40 000) ! Le gouvernement américain reconnaît que ses pertes en revenus fédéraux dus à l’évasion fiscale s’élèveraient à 225 milliards de dollars. d’affaires français délocalisé dans les paradis fiscaux par les cinq GAFAM • 64 % la part des chiffres d’affaires additionnés des GAFAM qui échappe à la taxe GAFA, celle-ci ne concernant que les revenus publicitaires et d’intermédiation • 623 millions d’euros le montant de l’impôt sur les sociétés qu’auraient dû payer les GAFAM si la totalité de leurs bénéfices co Il s’appuit sur une définition claire et des exemples concrets. Non seulement les paradis fiscaux accueillent les fonds de la corruption et des détournements, mais ils se sucrent quand les fonds sont réclamés. 0000003073 00000 n Qu'est-ce que la fraude fiscale ? La liste est longue. Les pavillons de complaisance furent instaurés au Panama au début des années 1920. GODEFROY Thierry, LASCOUMES Pierre, Le capitalisme clandestin : l’illusoire régulation des places offshore, Paris, Editions La Découverte, 2004. 2) Calul du montant total des stoks d’investissements par pays en provenane ou à destination de la liste des paradis fiscaux. EXPOSÉ de Christian CHAVAGNEUX C’est seulement au milieu des années 1970 que les institutions internationales prennent conscience de l’existence des paradis fiscaux et du rôle très particulier qu’ils jouent dans l’économie mondiale. Paradis fiscaux et évasion fiscale Mémoire de 171 pages - Droit fiscal. En effet, dès les pemies jous de l’affaie, le jounal Le Monde fait état de 140 esponsales politiues, dont 12 hefs d’Etat, issus de 50 pas , reliés à des sociétés offshores dans 21 paradis fiscaux7. Les dictateurs du monde entier y déposent les fonds de leurs détournements et des pots de vin reçus. La plateforme régionale de lutte contre les paradis fiscaux donne conférence ! Retrouvez plus de 300 exposés marketing en PDF. « Paradis fiscaux et corruption » Chantal Cutajar 20 janvier 2014 . D’abord et avant tout : dénoncer les paradis fiscaux, faire connaître leurs méfaits. Exposé de 19 pages en économie générale : La problématique des paradis fiscaux. L’argent sale, c’est l’argent criminel, l’argent provenant de la drogue, de la prostitution, de la fabrication de fausse monnaie, de vols, de rackets, de trafics divers, de l’immigration clandestine.... Cet argent illégalement acquis, est réintroduit dans le circuit économique normal par le biais de montages dans les paradis fiscaux : c’est le blanchiment. Paradis fiscaux défendue par Survie. Cet argent trouve le chemin des paradis fiscaux comme l’a montré l’affaire Elf. Elles procèdent à la délocalisation des bénéfices par la création de filiales dans les places « offshore », concentrant leurs principaux bénéfices sur leurs filiales situées dans les territoires à faible imposition. Et d’ailleurs , un bataillon de juristes, de banquiers, d’experts-comptables et d’experts fiscalistes se chargent de vous aider. C’est par une simple cabane plantée sous le soleil de Nauru, îlot du Pacifique situé à 20 000 kilomètres de l’Europe, qu’ont transité en quelques jours de l’été 1998, 70 milliards de dollars aux origines troubles qui, fuyant l’effondrement financier de la Russie, prirent le chemin de la Bank of New York. 0000052939 00000 n Donc, plus de la moitié des fonds déposés dans le monde le sont maintenant dans des paradis fiscaux, malgré l’importance de places bancaires comme Londres, New York ou Tokyo. Le juge italien Paolo Bernasconi a dit ceci : « Tout au long d’une carrière de magistrat et d’avocat, longue de vingt-cinq ans, je n’ai connu aucun cas de criminalité financière dans lequel les auteurs n’aient pas utilisé une ou plusieurs sociétés commerciales ou financières ayant leur siège dans un paradis fiscal ». Il existe plusieurs listes de paradis fiscaux : celle de l’ONU (48 pays), celle de l’OCDE(35 pays) , celle du FMI (62 pays). Fil d'Ariane. Le Maroc a été maintenu dans la « liste grise » qui réunit les juridictions problématiques, mais dont l’UE estime qu’elles ont engagé les réformes permet-tant de remplir les critères de transparence établis par l’UE et l’OCDE. RECHERCHER ; Mots-clés. III/ Les paradis fiscaux, des paradis pas du tout artificiels Anne-Laure Delatte* A uparavant, les paradis fiscaux évoquaient les îles, le soleil, les Bahamas et des valises remplies d’argent liquide. Pour envoyer de France en Italie une cargaison sans grande valeur au moindre coût, Total-France met en branle toute la panoplie des paradis fiscaux. D’après le FMI, en 1992, la moitié des 300 milliards de dollars de la dette extérieure des 15 pays les plus endettés du monde correspondait à des fonds accaparés à titre privé et transférés dans des paradis fiscaux. Pourquoi avoir utilisé "2.0" ? Le Luxembourg compte 15 000 de ces sociétés holdings qui représentent un capital de 27 milliards de dollars et ne paient qu’un impôt minime (1 % du capital souscrit). Cette évasion fiscale entraîne d’importantes pertes de recettes publiques. Les multinationales américaines et les Foreign Sales Corporations (FSC). la liste commune des « juridictions fiscales non coo-pératives », autrement dit des pays qu’elle considère comme des paradis fi scaux. les paradis fiscaux à l’agenda international. On parle ces derniers jours d’une restitution supplémentaire de 458 millions de dollars par la Suisse, mais rien n’est en vue en provenance de Londres.